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Arrêté du 2 janvier 2003

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Article 3

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance