Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 janvier 2003

Article 3

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 29 août 2019art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.