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Arrêté du 29 août 2019

fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d'éducation ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de suivi des élèves dans les établissements agricoles

Résumé. Les enseignants dans certains établissements agricoles reçoivent une indemnité fixe de 2 550 € pour le suivi des élèves.

Dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Montants de l'indemnité pour le suivi des élèves

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la part modulable de l'indemnité pour les enseignants dans certains établissements agricoles et maritimes.

Dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er (Indemnité fixe pour le suivi des élèves dans les écoles agricoles et maritimes), les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de quatrième de l'enseignement agricole : 1 308,72 € ;
Classes de troisième de l'enseignement agricole, classes de seconde générale et technologique et classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels : 1 497,84 € ;
Classes de première et de deuxième année de CAP agricole : 1 497,84 € ;
Classes de première et terminale d'enseignement général et technologique : 1 497,84 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Fixation du montant d'une partie de l'indemnité de suivi des élèves

Résumé. Le montant d'une partie de l'indemnité pour le suivi des élèves dans certains établissements est fixé à 1 250 €.

Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 250 €.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Primes pour missions pédagogiques dans les lycées agricoles et maritimes

Résumé. Les enseignants dans les lycées agricoles et maritimes peuvent recevoir une prime pour des missions spécifiques comme le remplacement ou l'accompagnement des élèves.

1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :

Missions Volume horaire
Remplacement de courte durée 18 heures

2° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle la participation à des missions d'accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d'accompagnement et d'orientation des élèves et à des missions d'accompagnement des transitions agro-écologiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
Dans les lycées généraux et technologiques agricoles, dans les lycées professionnels agricoles et dans les lycées professionnels maritimes et aquacoles :

Missions
Accompagnement de la mise en œuvre de dispositifs et d'initiatives pédagogiques, éducatives et techniques
Participation à l'orientation et à la découverte des formations de l'enseignement agricole et des métiers du vivant
Participation à l'orientation et à la découverte des formations maritimes et aquacoles
Appui à la prise en charge d'élèves à besoins éducatifs particuliers
Suivi des élèves en difficultés
Accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques
Accompagnement aux nouvelles pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole

Dans les lycées professionnels agricoles, maritimes et aquacoles :

Missions
Suivi intensifié des élèves en difficulté
Relation école-entreprise
Accompagnement de l'avenir professionnel
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Suppression des montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves pour les enseignants agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités de suivi des élèves

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'un nouveau règlement concernant les indemnités de suivi des élèves dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

L. Venet-Lopez

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 29 août 2019

Modifié parArrêté du 22 août 2023art. 1 : Modification d'un arrêté de 2019

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au jeudi 31 août 2023

Arrêté du 29 août 2019
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Article 2-2
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