Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 401,96 € ;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 224,84 € ;
Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397,76 € ;
Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ainsi que des établissements publics d'enseignement maritime et aquacole et autres classes des lycées professionnels agricoles des établissements publics d'enseignement technique : 891 €.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.