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Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale, modifié par le décret n° 2003-12 du 2 janvier 2003,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 août 2019
Le montant de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé est fixé à 1 193,16 €.
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Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 31 août 2019
Les montants de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves, prévue à l'article 1er du décret du 12 janvier 1994 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Classes de troisième et de seconde générale et technologique des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 401,96 € ;
Classes de quatrième des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles : 1 224,84 € ;
Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 397,76 € ;
Classe de seconde professionnelle, de première année de CAPA, de première et de terminale des lycées professionnels agricoles et des lycées d'enseignement général et technologique agricoles ainsi que des établissements publics d'enseignement maritime et aquacole et autres classes des lycées professionnels agricoles des établissements publics d'enseignement technique : 891 €.
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Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 12 janvier 1994 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignant dans les établissements publics d'enseignement technique agricole est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 janvier 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
C. Le Roux
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 août 2019art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019