Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2003
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 août 2019 - art. 3
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 29 août 2019art. 3
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019
Source : Légifrance