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Arrêté du 2 janvier 2003

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Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2019

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance