Arrêté du 29 août 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des montants minimaux de rémunération des doctorants contractuels

Résumé. L'arrêté abroge les règles de rémunération des doctorants contractuels, supprimant ainsi les montants minimaux fixés auparavant.

A abrogé les dispositions suivantes :

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