Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de vote par correspondance et des commissions administratives
Résumé. L'article abroge les règles de vote par correspondance et les commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7