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ARRÊTÉ du 29 août 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de vote par correspondance et des commissions administratives

Résumé. L'article abroge les règles de vote par correspondance et les commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 2007Art. 1Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2007Art. 3
- Arrêté du 6 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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