Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 3
Créé le 28 septembre 2007
L'arrêté du 4 octobre 2004 instituant sept commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 7 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 3
En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au samedi 6 septembre 2014
L'arrêté du 4 octobre 2004 instituant sept commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.