Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 3
Créé le 28 septembre 2007 · Abrogé le 7 septembre 2014
L'arrêté du 4 octobre 2004 instituant sept commissions administratives paritaires auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.