Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 septembre 2007

Article 1

Abrogé7 septembre 2014

Créé le 28 septembre 2007

Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 29 août 2014art. 3

En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au samedi 6 septembre 2014

Il est institué auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations cinq commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps suivants :

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateurs civils.

Commission administrative paritaire n° 2

Attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoints techniques des administrations de l'Etat.