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Arrêté du 6 septembre 2007

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateur civil hors classe et Administrateur civil

2

2

2

2

Commission administrative paritaire n° 2

Attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

4

4

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

Conseiller technique de service social

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistant de service social principal

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure

2

2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

2

2

Assistant de service social

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

6

6

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

2

2

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

5

5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint technique des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

1

1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 septembre 2014

Créé le 28 septembre 2007 · Abrogé le 7 septembre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateur civil hors classe et Administrateur civil

2

2

2

2

Commission administrative paritaire n° 2

Attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

4

4

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

Conseiller technique de service social

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistant de service social principal

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure

2

2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

2

2

Assistant de service social

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

6

6

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

2

2

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

5

5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint technique des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

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Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 septembre 2007 au jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance