JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 2

Article 2

Les paragraphes 14°, 16°, 17°, 18°, 25° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection :
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :
M. Bernard Guinot, directeur territorial investissement ;
M. Brice Paquet, directeur territorial investissement ;
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;
M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire ;
Mme Christine Pujol-Noël, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;
Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ; » ;
« 16° Pour la direction régionale Lorraine, à :
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;
M. Anthony Blais, directeur territorial prêt et investissement ;
M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;
M. Dominique Mourey, directeur territorial investissement ;
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial bancaire ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial bancaire ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;
Mme Isabelle Leguay, directrice territorial université ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais, à :
Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;
M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord jusqu'au 30 août 2013 ;
Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale entreprise et développement économique ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ; » ;
« 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :
M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire. »


Historique des versions

Version 1

Les paragraphes 14°, 16°, 17°, 18°, 25° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affection :

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, à :

M. Bernard Guinot, directeur territorial investissement ;

M. Brice Paquet, directeur territorial investissement ;

M. Gilles Le Héricy, directeur territorial prêt ;

M. Georges Faivre, directeur territorial bancaire ;

Mme Christine Pujol-Noël, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;

Mme Nathalie Brand, directrice administrative et financière ; » ;

« 16° Pour la direction régionale Lorraine, à :

Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire ;

M. Anthony Blais, directeur territorial prêt et investissement ;

M. José Dumas, directeur du pôle d'appui ;

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :

M. Patrick Lieubray, directeur territorial investissement ;

M. Dominique Mourey, directeur territorial investissement ;

M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial bancaire ;

M. Olivier Livrozet, directeur territorial bancaire ;

Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale entreprise et développement économique et prêt ;

Mme Isabelle Leguay, directrice territorial université ;

Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;

18° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais, à :

Mme Marie-Laure Micoud, directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord ;

M. Jean-Luc Coopman, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord jusqu'au 30 août 2013 ;

Mme Françoise Duquesne, directrice territoriale entreprise et développement économique ;

M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;

M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;

M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;

M. Eric Naepels, directeur administratif et financier ; » ;

« 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, à :

M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire. »