Arrêté du 29 août 2008

Article 4

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Article 4

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
Ce second scrutin est fixé au 11 décembre 2008.

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Modalités de consultation pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent participer à une consultation pour choisir ceux qui siégeront dans les comités techniques des affaires maritimes, avec un second vote le 11 décembre si peu de gens votent.

Peuvent se présenter à la consultation prévue à l'article 1er (Vote pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes) du présent arrêté les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels appelés à voter, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires pourra participer.
Ce second scrutin est fixé au 11 décembre 2008.

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