Arrêté du 29 août 2008

Article 6

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Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes) et 5 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales) du présent arrêté sont affichées dès que possible, et au plus tard deux jours après le dépôt des candidatures, au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.

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Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales doivent être affichées rapidement, dans un délai de deux jours maximum après leur dépôt, dans les directions régionales des affaires maritimes.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 (Modalités de consultation pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes) et 5 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales) du présent arrêté sont affichées dès que possible, et au plus tard deux jours après le dépôt des candidatures, au siège de la direction régionale des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.

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