Arrêté du 29 août 2008

Article 1

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Article 1

Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (Dépouillement du scrutin), second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes (DRAM) du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France (DRAM de l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé).
La date de la consultation est fixée au jeudi 20 novembre 2008.

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Vote pour la représentation syndicale dans les affaires maritimes

Résumé. Un vote est organisé le 20 novembre 2008 pour choisir les syndicats qui représenteront les employés des affaires maritimes dans six régions.

Une consultation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes est organisée dans les conditions fixées à l'article 11 (Dépouillement du scrutin), second alinéa, et à l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes (DRAM) du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France (DRAM de l'article 4 du décret du 19 février 1997 susvisé).
La date de la consultation est fixée au jeudi 20 novembre 2008.

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