Arrêté du 29 août 2008

Article 5

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Article 5

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur régional des affaires maritimes au plus tard le 8 octobre 2008.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué. Conformément aux dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le 24 novembre 2008.

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Dépôt des candidatures pour les élections syndicales

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires doivent envoyer leurs candidatures pour les élections avant le 8 octobre 2008, avec un délégué et une profession de foi. Si besoin, un second scrutin aura lieu le 24 novembre.

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur régional des affaires maritimes au plus tard le 8 octobre 2008.
Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué. Conformément aux dispositions de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard le 24 novembre 2008.

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