Arrêté du 29 août 2008

Article 3

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Article 3

La liste des électeurs est arrêtée au 31 octobre 2008 par le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire.
Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège des directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire statue sans délai sur les réclamations.

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Procédure d'établissement de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs pour une consultation professionnelle est arrêtée et affichée, avec possibilité de vérification et de réclamation.

La liste des électeurs est arrêtée au 31 octobre 2008 par le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire.
Elle est affichée quinze jours au moins avant la date fixée pour la consultation au siège des directions régionales des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur régional des affaires maritimes auprès duquel est placé le comité technique paritaire statue sans délai sur les réclamations.

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