Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2026

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accompagnement et de prévention des risques à la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation et les missions des services de la DGSE pour mieux accompagner et prévenir les risques pour ses agents.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 23 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accompagnement pour les agents de la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant l'accompagnement et la prévention des risques pour les agents de la DGSE.

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des missions d'action sociale pour la direction de l'administration) à 7 (Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des missions d'action sociale pour la direction de l'administration

Résumé. La direction de l'administration ne gère plus les actions sociales pour les agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service d'accompagnement du personnel

Résumé. La direction de l'administration ajoute un nouveau service pour accompagner le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service de gestion des ressources humaines

Résumé. Le service de gestion des ressources humaines de la DGSE étend ses missions pour inclure le personnel militaire et civil, avec un accent sur la rémunération et les politiques de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des crédits salariaux pour le service des achats et des finances

Résumé. Le service des achats et des finances gère désormais les crédits de la direction générale de la sécurité extérieure, sauf ceux liés aux salaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de restauration

Résumé. Le service du soutien opérationnel et logistique élargit ses missions pour inclure la restauration.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE

Résumé. Le service de l'accompagnement du personnel propose et met en œuvre un accompagnement social et une politique de prévention des risques professionnels pour les agents de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Les articles 4, 5 et 6 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027, modifiant les règles de gestion des ressources humaines et des finances au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.

Les articles 4 (Extension des missions du service de gestion des ressources humaines), 5 (Exclusion des crédits salariaux pour le service des achats et des finances) et 6 (Ajout d'une mission de restauration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2026.

Catherine VAUTRIN

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 28 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9