Arrêté du 28 septembre 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2022

Art. 10

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Ajout d'une mission de restauration

Résumé. Le service du soutien opérationnel et logistique élargit ses missions pour inclure la restauration.

A modifié les dispositions suivantes :

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