Arrêté du 28 septembre 2026

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juillet 2022

Art. 10-1

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Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE

Résumé. Le service de l'accompagnement du personnel propose et met en œuvre un accompagnement social et une politique de prévention des risques professionnels pour les agents de la DGSE.

A créé les dispositions suivantes :

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