En vigueur depuis le 2 octobre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'accompagnement pour les agents de la DGSE
L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des missions d'action sociale pour la direction de l'administration) à 7 (Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE) du présent arrêté.