Arrêté du 28 septembre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des missions d'action sociale pour la direction de l'administration) à 7 (Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Modification des règles d'accompagnement pour les agents de la DGSE

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant l'accompagnement et la prévention des risques pour les agents de la DGSE.

L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé (Organisation de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE)) est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des missions d'action sociale pour la direction de l'administration) à 7 (Création d'un service d'accompagnement du personnel pour les agents de la DGSE) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

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