En vigueur depuis le 2 octobre 2026
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Entrée en vigueur de modifications administratives
Les articles 4 (Extension des missions du service de gestion des ressources humaines), 5 (Exclusion des crédits salariaux pour le service des achats et des finances) et 6 (Ajout d'une mission de restauration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027.