Arrêté du 28 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Les articles 4 (Extension des missions du service de gestion des ressources humaines), 5 (Exclusion des crédits salariaux pour le service des achats et des finances) et 6 (Ajout d'une mission de restauration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Entrée en vigueur de modifications administratives

Résumé. Les articles 4, 5 et 6 d'un arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027, modifiant les règles de gestion des ressources humaines et des finances au sein de la direction générale de la sécurité extérieure.

Les articles 4 (Extension des missions du service de gestion des ressources humaines), 5 (Exclusion des crédits salariaux pour le service des achats et des finances) et 6 (Ajout d'une mission de restauration) du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Source : Légifrance