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Arrêté du 28 septembre 2022

portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un nouvel établissement pour jeunes en difficulté à Rouen

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes en difficulté ouvre à Rouen avec des logements et des activités.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 (Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté à Rouen) modifié portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2021 (Extension et renommage d'un établissement éducatif à Rouen) portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 (Ouverture d'un établissement pour jeunes en difficulté à Rouen) portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76) ;

Considérant l'erreur sur le code postal de l'UEHD de Rouen,

Arrête :

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Création de l'EPEI Rouen

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Rouen avec des unités d'hébergement et d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2022

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Chargement d'exécution pour la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,

C. Nisand

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022
Article 1
Article 2