Arrêté du 28 septembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1

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Création de l'EPEI Rouen

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Rouen avec des unités d'hébergement et d'activités.

A modifié les dispositions suivantes :

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