Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'adresse de l'UEHD Rouen
Résumé L'adresse de l'UEHD Rouen a été corrigée pour inclure le bon code postal.
Au quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé, les termes : « “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76000 Rouen » sont remplacés par les termes : « “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76100 Rouen ».
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