Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé ''EPEI Rouen'', sis 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ''UEHC Rouen'', sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76100 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 18 ans. Cette unité se compose de 5 places en résidence éducative et de 19 places en hébergement diversifié ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée ''UEAJ Rouen'', sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 21 ans.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 9 octobre 2022

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Création d'un EPEI à Rouen

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes en difficulté ouvre à Rouen avec des places d'hébergement et des activités.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Rouen, dénommé ''EPEI Rouen'', sis 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé des unités éducatives suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ''UEHC Rouen'', sise 82, route de Neufchâtel, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Rouen ”, sise 87, rue Elbeuf, 76100 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 18 ans. Cette unité se compose de 5 places en résidence éducative et de 19 places en hébergement diversifié ;

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée ''UEAJ Rouen'', sise 24, rue Henri-Lafosse, 76000 Rouen, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 octobre 2022

Modifié parArrêté du 28 septembre 2022art. 1 : Création de l'EPEI Rouen

En résumé. L'article modifie les détails de l'unité éducative d'hébergement diversifié en changeant son adresse et son code postal, ainsi que la description de ses places d'accueil.

En vigueur du lundi 26 avril 2021 au samedi 8 octobre 2022

Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 2 (V) : Modification du nom et des unités d'un établissement éducatif

En résumé. L'article modifie le nom et la localisation de l'établissement, ajuste les unités éducatives et ajoute une nouvelle unité pour les activités de jour.

En vigueur du samedi 8 août 2015 au dimanche 25 avril 2021

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 1 : Modification des caractéristiques et des missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie le nom et l'adresse de l'établissement de placement éducatif (EPE) de Rouen, précise sa composition en deux unités éducatives distinctes, et inverse les genres des jeunes accueillis dans chaque unité.

En vigueur du samedi 14 juin 2014 au vendredi 7 août 2015

Modifié parArrêté du 2 juin 2014art. 1 : Modification des établissements de placement éducatif

En résumé. L'établissement de placement éducatif 'EPE Rouen' passe de trois à deux unités, avec des ajustements dans les capacités d'accueil et les tranches d'âge, tout en supprimant l'unité du Havre.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au vendredi 13 juin 2014

Source : Légifrance