Arrêté du 28 septembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents des ministères économiques et financiers) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant :

Administration centrale et services à compétence nationale
Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 315
Direction du budget 1 295
Direction générale du Trésor 3 365
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 1 200
Direction générale des finances publiques 6 175
Direction générale des douanes et droits indirects 2 285
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 300
Direction générale des entreprises 3 475
Direction des achats de l'Etat 380
Direction des affaires juridiques 645
Direction interministérielle de la transformation publique 455
Secrétariat général aux affaires européennes 400
Institut national de la statistique et des études économiques 3 220
Services de contrôle et autres services 2 870
Services déconcentrés
Direction Montant en points d'indice majoré
Directions interrégionales et régionales de la douane 4 660
Directions régionales de l'INSEE 1 360
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 1 650

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des points d'indice majoré dans les ministères économiques et financiers

Résumé. L'article détaille la répartition des points d'indice majoré pour les différentes directions des ministères économiques et financiers.

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er (Répartition des points d'indice majoré pour les agents des ministères économiques et financiers) entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant :

Administration centrale et services à compétence nationale
Direction Montant en points d'indice majoré
Secrétariat général 2 315
Direction du budget 1 295
Direction générale du Trésor 3 365
Direction générale de l'administration et de la fonction publique 1 200
Direction générale des finances publiques 6 175
Direction générale des douanes et droits indirects 2 285
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 300
Direction générale des entreprises 3 475
Direction des achats de l'Etat 380
Direction des affaires juridiques 645
Direction interministérielle de la transformation publique 455
Secrétariat général aux affaires européennes 400
Institut national de la statistique et des études économiques 3 220
Services de contrôle et autres services 2 870
Services déconcentrés
Direction Montant en points d'indice majoré
Directions interrégionales et régionales de la douane 4 660
Directions régionales de l'INSEE 1 360
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 1 650

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance