JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 2

Article 2

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant :

| Administration centrale et services à compétence nationale | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------:|---------------------------------| | Direction |Montant en points d'indice majoré| | Secrétariat général | 2 315 | | Direction du budget | 1 295 | | Direction générale du Trésor | 3 365 | | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 1 200 | | Direction générale des finances publiques | 6 175 | | Direction générale des douanes et droits indirects | 2 285 | | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | 1 300 | | Direction générale des entreprises | 3 475 | | Direction des achats de l'Etat | 380 | | Direction des affaires juridiques | 645 | | Direction interministérielle de la transformation publique | 455 | | Secrétariat général aux affaires européennes | 400 | | Institut national de la statistique et des études économiques | 3 220 | | Services de contrôle et autres services | 2 870 | | Services déconcentrés | | | Direction |Montant en points d'indice majoré| | Directions interrégionales et régionales de la douane | 4 660 | | Directions régionales de l'INSEE | 1 360 | |Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi| 1 650 |


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Version 1

La répartition du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées et services à compétence nationale relevant des ministères économiques et financiers est fixée conformément au tableau suivant :

Administration centrale et services à compétence nationale

Direction

Montant en points d'indice majoré

Secrétariat général

2 315

Direction du budget

1 295

Direction générale du Trésor

3 365

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

1 200

Direction générale des finances publiques

6 175

Direction générale des douanes et droits indirects

2 285

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

1 300

Direction générale des entreprises

3 475

Direction des achats de l'Etat

380

Direction des affaires juridiques

645

Direction interministérielle de la transformation publique

455

Secrétariat général aux affaires européennes

400

Institut national de la statistique et des études économiques

3 220

Services de contrôle et autres services

2 870

Services déconcentrés

Direction

Montant en points d'indice majoré

Directions interrégionales et régionales de la douane

4 660

Directions régionales de l'INSEE

1 360

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

1 650