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Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 8 juillet 2006
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 8 juillet 2006
L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 8 juillet 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 juin 2006.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2020art. 3
En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020