Arrêté du 8 juin 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé9 octobre 2020

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 9 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les primes des hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les primes pour les hauts responsables du ministère des Finances est annulé.

L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020

Source : Légifrance