Arrêté du 8 juin 2006

Article 2

Abrogé9 octobre 2020

Créé le 8 juillet 2006

L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 octobre 2020

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2020art. 3

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020

L'arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.