Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 3
Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 9 octobre 2020
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.