Arrêté du 8 juin 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 29 avril 2004 susvisé sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au jeudi 8 octobre 2020

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