A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Arrêté du 28 septembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-2 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 11-1, Art. 11-2
1 version
2 créés
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 13
1 version
1 modifié
2 cités
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2017Art. 14-1
1 version
1 créé
1 cité
En vigueur depuis le lundi 8 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4