JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 5 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 11-1, Art. 11-2 > >

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2 créés

3 cités

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 13 > >

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1 modifié

2 cités

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2017 > > Art. 14-1 > >

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