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Section parente

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation des agents privés de sécurité souhaitant exercer leur activité avec une arme

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Arrêté du 28 septembre 2018

Article 3

Effets de cet article

cite

 dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieureart. R613-3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2017

Art. 13