En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément | BIOTURBAT, 18, rue Louvois, 31500 Toulouse | | | | |--------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 5 |Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 6|Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 7|Gamme BIOTURBAT, modèle BIOTURBAT 10| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | 7 Equivalents-Habitants | 10 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-001-mod01 | 2016-001-mod01-ext01 | 2016-001-mod01-ext02 | 2016-001-mod01-ext03 | | Historique |Modèle de référence agréé en 2016 et modifié en 2018| Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |

| Titulaire de l'agrément |BIOTURBAT, 18, rue Louvois, 31500 Toulouse| | |--------------------------|------------------------------------------|------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 5 EH |Gamme BIOTURBAT Cuve PE, modèle 6 EH| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 6 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2016-001-mod01-ext04 | 2016-001-mod01-ext05 | | Historique | Modèle extrapolé en 2018 | Modèle extrapolé en 2018 |

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1601547V) publié au Journal officiel du 24 février 2016 ; édition électronique, texte n° 128.
La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation :

- Guide de l'utilisateur, Gamme " BIOTURBAT ", modèles BIOTURBAT 5 (5 EH), BIOTURBAT 6 (6 EH), BIOTURBAT 7 (7 EH) et BIOTURBAT 10 (10 EH), Juillet 2018, 70 pages,
- Guide de l'utilisateur, Gamme " BIOTURBAT CUVE PE ", modèles 5 EH et 6 EH, Juillet 2018, 56 pages,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.