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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les indemnités des sapeurs-pompiers
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2017 fixant le montant de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :