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Arrêté du 28 septembre 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Abrogé23 juin 2023
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de labels rouges pour des volailles fermières

Résumé. Quatre types de poulets et chapons fermiers élevés en plein air obtiennent un label rouge pour garantir leur qualité.

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
  • n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

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Publication des cahiers des charges de label rouge

Résumé. Les cahiers des charges des labels rouges pour différentes volailles sont publiés et accessibles en ligne.

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des volailles fermières) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-660387a2-d435-472f-8131-3d9f41640b16.

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

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Abolition des anciens cahiers des charges de label rouge pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour plusieurs types de volailles.

Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2013 (NOR : AGRT1311189A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 09-80 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 06-86 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
  • LA n° 01-89 " Pintade fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
  • LA n° 18-89 " Poulet noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 38-89 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 23-90 " Chapon noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 10-94 " Poularde fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
  • LA n° 15-94 " Chapon de Pintade fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 13-95 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
  • LA n° 06-98 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 13-00 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 06-11 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 01-94 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 11-98 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges pour la volaille

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les labels rouges pour le chapon et le poulet fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 (NOR : AGRT1504479A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
  • LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes".

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

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Modification des labels rouges pour les volailles

Résumé. Un arrêté abroge les anciens cahiers des charges de label rouge pour certains poulets, chapons et autres volailles.

Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2017 (NOR : AGRT1712110A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 13-88 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 15-88 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 28-89 "Chapon jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
  • LA n° 22-99 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé ".

Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

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Publication de nouveaux cahiers des charges pour le label rouge

Résumé. Un arrêté publie de nouveaux cahiers des charges pour le label rouge de volailles élevées en plein air.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes,

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2023

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au jeudi 22 juin 2023

Arrêté du 28 septembre 2017
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