Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;
Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties en date des 15 décembre 2016 et 1er février 2017, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2023-06-23
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 09/80 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 38/89 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 13/00 " Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;
- n° LA 06/11 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".
Article 2
Abrogé depuis le 2023-06-23
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-660387a2-d435-472f-8131-3d9f41640b16.
Article 3
Abrogé depuis le 2023-06-23
Est abrogé l'arrêté du 11 juillet 2013 (NOR : AGRT1311189A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 09-80 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-86 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 01-89 " Pintade fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 18-89 " Poulet noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 38-89 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 23-90 " Chapon noir fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 10-94 " Poularde fermière, entière et découpe, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 15-94 " Chapon de Pintade fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-95 " Dinde fermière de Noël, entière, fraîche et surgelée " ;
- LA n° 06-98 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 13-00 " Chapon blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 06-11 " Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 01-94 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 11-98 " Poulet cou nu pattes bleues fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
Article 4
Abrogé depuis le 2023-06-23
Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 (NOR : AGRT1504479A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
- LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes".
Article 5
Abrogé depuis le 2023-06-23
Est abrogé l'arrêté du 2 mai 2017 (NOR : AGRT1712110A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 13-88 "Poulet blanc fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 15-88 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 28-89 "Chapon jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé " ;
- LA n° 22-99 "Poulet jaune fermier, entier et découpe, frais et surgelé ".
Article 6
Abrogé depuis le 2023-06-23
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'Ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes,
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
