Abrogé23 juin 2023
Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les labels rouges pour la volaille
Résumé. Un arrêté de 2015 sur les labels rouges pour le chapon et le poulet fermier est annulé.
Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 (NOR : AGRT1504479A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
- LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
- LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes".