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Arrêté du 28 septembre 2017

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 (NOR : AGRT1504479A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
  • LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2023

Créé le 7 octobre 2017 · Abrogé le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les labels rouges pour la volaille

Résumé. Un arrêté de 2015 sur les labels rouges pour le chapon et le poulet fermier est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 10 mars 2015 (NOR : AGRT1504479A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 48-88 "Chapon fermier cou nu jaune entier" ;
  • LA n° 19-01 "Poulet fermier cou nu jaune entier et en découpes".

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 juin 2023

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au jeudi 22 juin 2023

Source : Légifrance