Abrogé7 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 28 septembre 2017art. 6
En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Source : Légifrance