Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :
- n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
- n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières)Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermièresUn arrêté du 25 juin 2013 met à jour les règles pour le Label Rouge des volailles fermières, en les confiant à un nouvel organisme. portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :
« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;
- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.