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Arrêté du 28 juin 2017

portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Abrogé7 octobre 2017
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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 10 mai 2017 par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

  • n° LA 09/66 « Pintade jaune fermière élevée en plein air » ;
  • n° LA 17/94 « Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air ».

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Dans l'arrêté du 25 juin 2013 susvisé (Mise à jour des cahiers des charges du Label Rouge pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1311205A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - LA n° 09-66 “Pintade jaune fermière élevée en plein air” ;

- LA n° 17-94 “Chapon de pintade jaune fermier élevé en plein air”. »

Fait le 28 juin 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Arrêté du 28 juin 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4