Arrêté du 28 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Modifications du calcul de l'APL

Résumé. Des changements sont apportés au calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) pour mieux aider les gens à payer leur logement.
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Modification du calcul de l'aide personnalisée au logement

Résumé. La formule de calcul de l'APL change pour inclure un nouveau montant forfaitaire et augmenter les plafonds de loyers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du montant minimal de participation à l'APL

Résumé. Le montant minimal de participation personnelle pour l'aide personnalisée au logement augmente de 0,26 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des seuils de loyer pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les seuils de loyer pour calculer l'aide au logement ont été augmentés et les règles clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mensualités de référence pour les logements financés par des prêts spécifiques

Résumé. Les mensualités de référence pour les logements financés par des prêts spécifiques sont mises à jour avec de nouvelles valeurs et une nouvelle section pour les prêts signés après le 30 septembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants forfaitaires des charges pour l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les montants forfaitaires des charges pour l'aide personnalisée au logement ont été augmentés pour certains bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

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