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Arrêté du 28 septembre 2017

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 bis > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 ter > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 quater > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 11 ter > >

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