A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis → Version 20
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 bis
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Section précédente
Arrêté du 28 septembre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter → Version 18
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater → Version 21
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 quater
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 6 → Version 25
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 11 ter → Version 17
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 11 ter
1 version
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5