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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Article 3

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 2

Article 2

Au I de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 34,76 € » est remplacée par la valeur de : « 35,02 € ».

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Version 1

Au I de l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de : « 34,76 € » est remplacée par la valeur de : « 35,02 € ».