A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1979Art. 1 → Version 28
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 1
1 version
1 modifié
Arrêté du 28 septembre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 6