Arrêté du 28 septembre 2012

Article 4

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Article 4

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Règles de participation au prix audiovisuel

Résumé. Les règles pour participer au prix audiovisuel de l'armée de terre et comment le jury fonctionne sont décidées par le chef du service d'information et de relations publiques.

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance