Arrêté du 28 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un prix pour œuvres audiovisuelles sur l'armée de terre

Résumé. Un prix annuel est créé pour récompenser une œuvre audiovisuelle en français qui met en avant les soldats de l'armée de terre.

Il est créé un prix audiovisuel de l'armée de terre - Pierre Schœndœrffer destiné à récompenser, chaque année, une œuvre audiovisuelle en langue française célébrant l'engagement contemporain ou la vie des soldats de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance