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Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

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Attributions des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace

Code de la défense

Article R3121-25

Abrogé depuis le 2009-07-17

Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.

1 version

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le vendredi 17 juillet 2009

Les chefs d'état-major de chaque armée disposent d'un état-major dont l'organisation est fixée par arrêté du ministre.