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Arrêté du 28 septembre 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 6 décembre 2010 et du 12 juillet 2011 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 8 septembre 2011,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 3 → Version 3Arrêté du 16 janvier 2006Art. 8 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2006Art. 9 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 10 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2006Art. 15 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 16 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2006Art. 18 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 22 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2006Art. 24 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 25 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 29 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 38 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 45 bis → Version 2Arrêté du 16 janvier 2006Art. 6 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 37 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 51 → Version 4Arrêté du 16 janvier 2006Art. 36 → Version 5Arrêté du 16 janvier 2006Art. 39 → Version 6
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 29, Art. 38, Art. 45 bis, Art. 6, Art. 37, Art. 51, Art. 36, Art. 39

1 version

18 modifiés

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 novembre 2009
Art. 3

1 version

2 abrogés

Article 4

Créé le 26 octobre 2011

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2011

Arrêté du 28 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4