Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 16 janvier
Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2006 est modifié par l'arrêté du 28 septembre 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe
- Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe