Arrêté du 28 septembre 2011

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 novembre 2009
Art. 3

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 30 novembre 2009 (Ab)abroge  Arrêté du 30 novembre 2009art. 3 (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2009

Art. 3