Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2011 - art. 3
Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2011
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.