Arrêté du 30 novembre 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2011

Créé le 5 décembre 2009 · Abrogé le 26 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation des soins

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les soins dans les hôpitaux.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mardi 25 octobre 2011

Source : Légifrance