En vigueur depuis le 30 septembre 2005
Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 28 septembre 2005
Les articles
2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 30 septembre 2005
Les articles 2, 3, 8 et 9 de l'arrêté du 11 septembre 1995 susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance
Arrêté 1995-09-11 art. 2, art. 3, art. 8, art. 9
Art. 2
Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 3
Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 8
Arrêté du 11 septembre 1995
Art. 9
Arrêté du 11 septembre 1995