Arrêté du 11 septembre 1995

Article 9

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Article 9

Sont classés en 4e catégorie les matériels à intensification de lumière dont la résolution est supérieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux (nuit de niveau 2).

Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils sont destinés.

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Abrogé30 septembre 2005

Créé le 8 octobre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2005

Sont classés en 4e catégorie les matériels à intensification de lumière dont la résolution est supérieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux (nuit de niveau 2).

Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils sont destinés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance