Arrêté du 11 septembre 1995

Article 3

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Article 3

Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière :

qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés "appareils à mains libres" ;

dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).

Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2005

Créé le 8 octobre 1995 · Abrogé le 30 septembre 2005

Sont classés en 2e catégorie les matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite utilisant l'intensification de lumière :

  • qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains dénommés "appareils à mains libres" ;
  • dont la résolution est inférieure à 4 milliradians/PL à 10-2 lux lorsque l'éclairement de la scène est compris entre 10 et 40 millilux (nuit de niveau 2).

Les tubes à intensification de lumière sont classés comme les matériels auxquels ils appartiennent ou sont destinés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du dimanche 8 octobre 1995 au jeudi 29 septembre 2005

Source : Légifrance