Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles et annexes d'un arrêté antérieur
Résumé Cet article annule des règles de l'arrêté du 1er septembre 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er septembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
7 abrogés
1 cité