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Décret n°2019-561 du 6 juin 2019

modifiant le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »

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Modification des règles de gouvernance à l'Université Paris-Saclay

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Université Paris-Saclay, notamment pour l'élection des membres de son conseil d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2019

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Approbation de modifications pour l'Université Paris-Saclay

Résumé. Un décret approuve des modifications pour l'Université Paris-Saclay, une grande école qui regroupe plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent (Modification des élections dans les universités) décret.

En vigueur depuis le 8 juin 2019

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des élections dans les universités

Résumé. Le décret change les règles pour élire les membres des conseils d'administration des universités.

Fait le 6 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2019

Décret n°2019-561 du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Annexe