Article 1
Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 susvisé figurant à l'annexe au présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°0131 du 7 juin 2019
Décret n°2019-561 du 6 juin 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 modifié portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal